Cotisations AVS sur les gros dividendes des patrons
Le Tribunal fédéral désavoue l’Office fédéral des assurances sociales
TF – Les dividendes des patrons échappent aux cotisations AVS sur le revenu s’ils restent en rapport avec la valeur vénale de leur paquet d’actions. Le Tribunal fédéral donne raison à un entrepreneur du demi-canton de Nidwald.
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