CIP-N : La commission refuse de lever le secret des délibérations et souhaite au contraire le renforcer
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) estime que la confidentialité des séances de commission revêt une importance majeure pour la qualité du travail parlementaire. Elle propose donc de rejeter deux initiatives parlementaires visant à rendre publics les procès-verbaux des séances des commissions parlementaires. La commission plaide au contraire pour une modification de la procédure disciplinaire à l’égard des parlementaires, afin de mieux garantir le secret des délibérations.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire