Naturalisation imposée refusée par le Tribunal fédéral
Le Tribunal cantonal n’avait pas à forcer la main à la commune de Rolle (VD)
TF – Mécontente de se voir imposer une naturalisation, la commune de Rolle (VD) obtient gain de cause. Le Tribunal fédéral admet le recours du Conseil communal, qui défendait son droit de statuer librement sur la demande d’un Marocain de 28 ans (arrêt 1C_246/2008).
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