Quelques réflexions sur l’application du droit de la concurrence à l’innovation rapide et aux marques attractives à la lumière de l’affaire iPhone
La récente décision du Conseil de la concurrence relative à la distribution de l’iPhone en France permet de revenir sur la problématique délicate de l’application du droit de la concurrence aux industries caractérisées par une innovation rapide. Plus spécifiquement, il convient de s’interroger sur la question de savoir si, dans un tel contexte, les marques peuvent constituer des barrières à l’entrée au même titre que les dépenses en recherche et développement, les effets de réseau et, dans une certaine mesure également, les brevets.
Table des matières
- I. Décision iPhone du Conseil français de la concurrence
- II. Application du droit de la concurrence aux industries high-tech
- III. Dynamisme du marché et propriété intellectuelle
- 1. Brevets
- 2. Marques
- IV. Conclusion
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