La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’arbitrage du 1er septembre au 31 décembre 2008
Le Tribunal fédéral a rendu une série de nouvelles décisions en matière d’arbitrage à la fin de l’année 2008. La présente contribution a pour but de résumer ces arrêts, en les traitant par sujet. Les décisions confirment pour l’essentiel la jurisprudence antérieure relative aux conditions de recevabilité et du bien-fondé du recours au Tribunal fédéral. La jurisprudence récente selon laquelle l’effet suspensif ex lege d’un recours contre une sentence arbitrale étrangère n’empêche pas l’exequatur en Suisse a également été confirmée. En revanche, les exigences relatives à l’impartialité des arbitres ont été accentuées.
Table des matières
- A. Introduction
- B. Arrêts en matière d’arbitrage international
- I. Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 1. Matière civile
- 2. Décisions attaquables
- 3. Qualité pour recourir
- 4. Griefs admissibles
- 5. Conclusions admissibles
- 6. Valeur litigieuse minimale ?
- 7. Pas de renonciation au recours selon l’art. 192 al. 1 LDIP
- II. Griefs selon l’art. 190 LDIP
- 1. La composition irrégulière du Tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP)
- 2. La compétence ou l’incompétence du Tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP)
- 4. La violation des principes fondamentaux de procédure (l’égalité des parties et le droit d’être entendu) (art. 190 al. 2 let. d LDIP)
- 5. L’incompatibilité avec l’ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP)
- III. Griefs selon l’art. 95 LTF
- C. Arrêts en matière d’arbitrage interne
- D. Conclusion
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