Jusletter

CTT- N : Oui à la publicité télévisée pour le vin et la bière

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, CTT- N : Oui à la publicité télévisée pour le vin et la bière, in : Jusletter 25 mai 2009
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) veut autoriser les chaînes de télévision et les stations de radio à diffuser des messages publicitaires pour le vin et la bière. Elle se rallie ainsi à une proposition qui a été formulée par le Conseil fédéral dans le cadre de l’accord MEDIA pour la promotion cinématographique.

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