Norme pénale contre les symboles racistes
Envoi en consultation d’une nouvelle disposition du code pénal
Quiconque utilise ou diffuse publiquement des symboles racistes sera passible d’une amende. Le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi une consultation, qui durera jusqu’en octobre, sur une nouvelle disposition du code pénal. Cette norme contribuera à assurer la protection de la dignité humaine et de la paix publique.
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