Le seuil inférieur de dix francs est infranchissable
TF – Le Tribunal fédéral s'en tient au seuil minimum de dix francs par jour-amende. Peu après avoir fixé cette limite, il confirme dans une nouvelle décision qu'il n'est pas question d'aller au-dessous, même pour quelqu'un qui gagne un salaire de misère. (arrêt 6B_760/2008)
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