Une mère soupçonnée de pédophilie devra bénéficier d’un non-lieu
TF – Accablée par des accusations de pédophilie portées contre elle par sa fille, une jeune femme bénéficiera d’un non-lieu définitif. Le Tribunal fédéral annule une décision de classement du procureur genevois Daniel Zappelli. (arrêt 6B-261/2009)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire