Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en novembre 2009
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en novembre 2009. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.
Table des matières
- II. Ordonnances de l'Assemblée fédérale
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat - Peuple - Autorités
- 2. Droit privé - Procédure civile - Exécution
- 6. Finances
- 7. Travaux publics - Energie - Transports et communications
- 8. Santé - Travail - Sécurité sociale
- 9. Economie - Coopération technique
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