Epilogue judiciaire pour un spot contre les fabriques d’animaux
TF – L’une des plus longues affaires qui a jamais occupé la justice helvétique et la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a trouvé son épilogue judiciaire. Le Tribunal fédéral a donné son aval à la diffusion d’un spot censuré depuis 1994. (arrêt 2F-6/2009)
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