Assura gagne son procès contre l'OFSP
TAF – Assura a remporté son bras de fer contre l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La caisse maladie ne devra pas puiser dans ses réserves pour diminuer les primes de ses assurés dans huit cantons, dont Genève, Vaud, Neuchâtel et le Jura. (arrêt C-6958/2008)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire