Campagne contre la baisse d'impôts par la Ville de Genève interdite
TF – La Ville de Genève n'avait pas le droit de faire campagne contre la baisse d'impôts cantonale soumise en votation en septembre dernier. Le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt du Tribunal administratif qui interdisait à la Municipalité de s'investir contre cette diminution fiscale. (ATF 1C_424/2009)
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