Jusletter

Une répartition équitable des organes (119a al. 2 Cst)

Schèmes d’interprétation et implications normatives

  • Auteur-e: Simone Romagnoli
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Transplantations
  • Proposition de citation: Simone Romagnoli, Une répartition équitable des organes (119a al. 2 Cst), in : Jusletter 22 novembre 2010
Compte tenu de la situation de pénurie persistante et de l’indivisibilité de ces ressources sociales que sont les organes, ainsi que du faible nombre de donneurs cadavériques enregistrés en Suisse, la question se pose d’un affinement des critères de distribution énoncés dans la Loi fédérale suisse du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules. Du point de vue éthique, l’âge du receveur pourrait compter davantage dans la pondération lors de l’allocation des organes et cela au nom d’une plus grande justice.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les enjeux éthiques de l’article constitutionnel 119a
  • 1. Égalité et équité
  • 2. Justice distributive
  • 2.1 Huit principes d’allocation
  • III. Les principes d’allocation dans la LT
  • 1. L’algorithme utilisé chez Swisstransplant
  • 2. L’ordre de priorité des critères et leur agencement
  • 2.1 L’urgence médicale
  • 2.2 L’efficacité de la transplatation
  • 2.3 L’égalité des chances et le délai d’attente
  • 3. Spécification : qui sont les patients les plus mal lotis ?
  • IV. Discriminer ou différencier ?
  • Conclusion
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