Jusletter

Le fumeur est-il un malade ?

Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral

  • Auteur-e: Valérie Junod
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Valérie Junod, Le fumeur est-il un malade ?, in : Jusletter 7 mars 2011
Un arrêt du TAF établit que l'accoutumance au tabac n'est pas une maladie au sens de la LAMal. Dès lors, un médicament facilitant le sevrage tabagique ne peut être inscrit dans la Liste des spécialités de l'OFSP en se fondant sur les critères usuels d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Certes, un tel médicament contribue à la prévention de multiples maladies liées au tabac. Cependant, les médicaments utilisés dans un but prophylactique ne sont à charge des caisses que si l'OPAS le prévoit. Ce régime légal différencié aboutit malheureusement à un gaspillage de ressources, la prévention présentant souvent un excellent rapport coût-efficacité. Bien davantage que le critère flou de la maladie, celui du rapport coût-efficacité devrait guider le choix des mesures mises à charge de l'assurance.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Introduction
  • 1.1. Le tabagisme et ses conséquences
  • 1.2. Rappel des règles de la LAMal
  • 2. Le jugement du TAF
  • 3. Critique du jugement du TAF
  • 3.1. Le jugement du TAF à la lumière de la jurisprudence fédérale antérieure
  • 3.2. Comparaison avec d’autres maladies et d’autres médicaments
  • 3.3. Les aspects médico-économiques
  • 3.4. Les enjeux sociaux d'une possible qualification comme maladie
  • 4. Conclusion

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