Les directives anticipées et la démence : considérations éthiques sur le nouveau droit de la protection de l’adulte
La Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (NEK-CNE) a publié en mai 2011 sa prise de position n° 17/2011 sur les directives anticipées dans le nouveau droit de la protection de l’adulte. Les directives anticipées permettent d’étendre le droit, fondamental sur un plan éthique, de prendre des décisions sur des questions médicales de façon autonome, lorsqu’une personne n’est plus capable de discernement. La NEK-CNE salue cette possibilité, particulièrement au vu de la situation des personnes atteintes de démence. L’affirmation centrale de la commission est que la démence n’entame pas la validité des directives anticipées.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Le renforcement de l’autodétermination implique aussi la bienfaisance
- 3. Conditions sine qua non des directives anticipées
- 4. L’obligation de respecter les directives anticipées a des limites
- 5. Aspect crucial : la relation entre volonté présumée et directives anticipées
- 6. Critères recommandés pour déterminer la volonté présumée
- 7. Les habitudes et besoins actuels ne se substituent pas aux directives anticipées
- 8. Ne pas perdre de vue l’objectif du placement à des fins d’assistance
- 9. Le pouvoir décisionnaire des représentants thérapeutiques comme prélude à un modèle de décision commun
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