Jusletter

Epargne-logement : le National soutient deux initiatives de défiscalisation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Propriété
  • Proposition de citation: Jurius, Epargne-logement : le National soutient deux initiatives de défiscalisation, in : Jusletter 19 septembre 2011
Au grand dam de la gauche, le National a renouvelé le 15 septembre 2011, à près de deux contre un, son feu vert à deux initiatives populaires pour défiscaliser l’épargne-logement. La balle retourne au Conseil des Etats, qui a mis un premier veto aux deux textes.

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