Ein europäisches Kaufvertragsrecht?
Zur Machbarkeitsstudie der Sachverständigengruppe zum europäischen Vertragsrecht
La contribution traite d’une récente étude menée par un groupe d’experts, sur la base de laquelle un instrument optionnel relatif au droit européen du contrat de vente devrait être créé. Après une introduction générale sur le thème, un aperçu du contenu de l’étude est exposé. Finalement, une évaluation de points critiques est présentée. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Zweck der Feasibility Study
- III. Inhaltsübersicht
- 1. Teil I (Introductory provisions)
- 2. Teil II (Making a binding contract)
- 3. Teil III (Assessing what is in the contract)
- 4. Teil IV (Obligations and remedies of the parties to a sales contract)
- 5. Teil V (Obligations and remedies of the parties to a related services contract)
- 6. Teil VI (Damages, stipulated payments for non-performance and interest)
- 7. Teil VII (Restitution)
- 8. Teil VIII (Prescription)
- IV. Eine Würdigung
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