Werbeverbote für Heilmittel und das Auskündungsrecht der Ärzte – das Beispiel «Botox»
La loi sur les produits thérapeutiques interdit la publicité destinée au public pour les médicaments soumis à ordonnance. Cette règle s’applique à toute personne, aux pharmaciens ainsi qu’à tout autre individu exerçant une profession médicale. Elle s’applique donc également aux médecins. En tant que personnel médical, les médecins ont cependant un droit à faire connaître leurs prestations professionnelles. Dans les thérapies basées sur un médicament, les médecins peuvent se trouver dans une zone de tension par rapport à l’interdiction de publicité et au droit de faire connaître leurs prestations. Dans la présente contribution, il sera démontré, à l’aide de l’exemple des traitements des rides du visage par thérapie dite de Botox, comment la mise en application de la loi sur les produits thérapeutiques suisse complique ce droit du corps médical à se faire connaître professionnellement. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung und Fragestellung
- II. Werberecht der Medizinalpersonen
- A. Werbevorschriften nach Medizinalberufegesetz
- B. Werberecht der Ärzte insbesondere: FMH-Standesrecht
- III. Verbot der Publikumswerbung für verschreibungspflichtige Heilmittel
- IV. Begriffsabgrenzungen
- A. Begriff der Werbung im Allgemeinen
- B. Werbebegriffe im Heilmittelrecht
- 1. Arzneimittelwerbung
- 2. Fach- und Publikumswerbung
- 3. Allgemeine Gesundheitsinformation mit und ohne Heilmittelbezug
- V. Güterabwägung im Falle der Internetauskündung kosmetischer Mediziner
- A. Gesundheitspolitische Begründung des Werbeverbots
- B. Kritik hinsichtlich Ärzteinformation
- C. Ansatz des Bundesverwaltungsgerichts
- D. Ansatz des deutschen Bundesverfassungsgerichts
- VI. Fazit: Verfassungsrechtliche Einordnung der Heilmittelwerbevorschriften
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