Le licenciement opéré en raison d’un transfert d’entreprise – réflexions sur l’ATF 136 III 552 à la lumière du droit européen
Prenant appui sur le dernier arrêt rendu par le Tribunal fédéral en matière de résiliation des rapports de travail dans le but d'empêcher le transfert des employés au nouvel acquéreur de l’entreprise, la contribution aborde la question de la conséquence d’une telle résiliation. A cet effet, les auteurs examinent les principes dégagés par la doctrine et la jurisprudence suisse à la lumière du droit communautaire pertinent.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’état de fait de l’arrêt
- III. Les considérants de l’arrêt
- IV. Commentaire
- 1. La doctrine et la jurisprudence en Suisse
- 1.1. La résiliation opérée en vue du transfert : entre validité et protection
- 1.2. Les conséquences de la violation de l’art. 333 al.1 CO
- 2. La directive communautaire et la jurisprudence de la CJCE
- 2.1. L’interprétation de la norme adaptée
- 2.2. La jurisprudence européenne
- 2.3. L’autonomie des Etats membres
- 3. Synthèse
- V. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire