Jusletter

Zersiedelung: Landschaftsinitiative bedingt zurückgezogen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Zersiedelung: Landschaftsinitiative bedingt zurückgezogen, in : Jusletter 18 juin 2012
La loi sur l’aménagement du territoire révisée est menacée d’un référendum de deux côtés. D’un côté, le Valais souhaite un référendum cantonal, et de l’autre côté, l’Union suisse des arts réfléchit également à un référendum. (sl)

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