Kündigung von Arbeitnehmervertretern aus wirtschaftlichen Gründen
Bemerkungen zu BGE 4A_415/2011 vom 19. März 2012
Cette contribution présente l’ATF 4A_415/2011 du 19 mars 2012 en se posant la question de savoir si le licenciement des représentants des travailleurs pouvait se baser sur des raisons économiques. Le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative, de lege lata, et a renvoyé la situation au législateur. Il existe également un projet de révision de l'art. 336 al. 2, let. b CO, datant de septembre 2010, au sujet duquel le Conseil fédéral prendra une décision début juillet 2012. En raison des critiques exprimées par la doctrine relatives à cette situation de lege lata, ainsi que de la réprimande de l’OIT, une discussion à ce sujet, notamment sur la manière de traiter les licenciements des représentants des travailleurs à l’avenir, s'impose. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Zusammenfassung des Sachverhalts
- II. Zusammenfassung der Erwägungen von BGE 4A_415/2011 vom 19. März 2011
- 1. Erwägungen 3 und 4
- 2. Erwägung 5
- 3. Erwägung 6
- III. Bemerkungen
- 1. Einleitende Bemerkungen
- 2. Art. 336 Abs. 2 lit. b OR – Auslegung de lege lata
- 3. Gründe für eine Änderung de lege ferenda und Ausblick
- a. Kritik an der Auslegung de lege lata
- b. ILO-Übereinkommen Nr. 98
- c. Ausblick: Revision des Art. 336 Abs. 2 lit. b OR
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