La dignité humaine de l’enfant mort-né
Selon l’Organisation mondiale de la santé, un enfant est déclaré mort-né à condition qu’il ait atteint au moment du décès 22 semaines d’aménorrhée et/ou pèse plus de 500g. En dessous de ces critères, son existence n’est pas reconnue. Le raisonnement est abrupt. Il réduit le fruit d’une grossesse à une unique question de poids sur la balance ou de semaines au calendrier. La conséquence quant à elle est insoutenable. Elle pose la différence entre une personne et un déchet organique.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le statut de l’enfant mort-né
- A. L’approche philosophique
- 1. L’école dualiste
- 2. L’école unitaire
- B. L’approche juridique
- 1. Une personne ?
- 1.1 La personnalité commence avec la naissance accomplie de l’enfant vivant…
- 1.2 … et finit par la mort.
- 1.3 La personnalité conditionnelle du nasciturus
- 2. Une chose ?
- 3. Vers un statut sui generis ?
- 5. La question en droit pénal
- C. L’enfant mort-né en droit international
- III. L’enfant mort-né à l’intérieur de notre système juridique
- A. Le droit fédéral
- 1. De l’état civil de l’enfant mort-né
- 2. De la prise en charge du fœtus comme déchet spécial
- B. Le droit cantonal
- C. Quelques initiatives communales
- IV. L’enfant mort-né sous l’angle de la dignité humaine
- A. Les fondements de la dignité humaine
- B. La dignité humaine en droit international
- C. La dignité humaine en droit suisse
- V. Les droits des parents
- A. La garantie de l’intégrité psychique de tout être humain comme aspect de la liberté personnelle
- 1. Les restrictions au droit
- 1.1. La nécessité de la base légale
- 1.2. Le respect de l’intérêt public
- 1.3. La proportionnalité au sens strict
- 2. Conclusion de l’examen
- B. Le droit des parents de disposer du sort du cadavre de leur enfant en tant que manifestation de leur personnalité
- VI. Conclusion
- Table des abréviations
- Bibliographie
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