Freienbach: Vorlage zu Steinfabrik-Areal zulässig
TF – Le conseil communal de Freienbach (SZ) peut soumettre à l'assemblée communale sa proposition de changement d'affectation pour seulement un tiers de la zone de la carrière. Selon le Tribunal fédéral, ce projet est compatible avec le but de l'initiative originale. (ATF 1C_273/2012) (sl)
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