Résidences secondaires : effet suspensif accordé
TF – Le Tribunal fédéral a admis la requête d’effet suspensif d’Helvetia Nostra dans le contentieux relatif à l’application de son initiative sur les résidences secondaires. L’association se bat pour obtenir la reconnaissance de sa qualité à recourir. (Ordonnance dans la cause 1C_605/2012)
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