Modernisation de la loi sur l’approvisionnement économique du pays
Le Conseil fédéral a ouvert le 20 février 2013 la procédure de consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays. La loi actuelle, datant de 1982, ne répond plus aux exigences d’une prévention moderne des crises et doit être remise au goût du jour. Ainsi, l’Etat doit pouvoir vite intervenir, de façon ciblée et flexible, dès qu’une grave pénurie est imminente ou survenue. La révision a un autre objectif : accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement. Les principes et moyens d’action qui ont fait leurs preuves seront toutefois conservés.
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