Droit pénal des mineurs : cohabitation possible entre peine et mesure au sein d’un même établissement ?
Il existe aujourd’hui des établissements qui prennent en charge des mineurs exécutant une peine privative de liberté ainsi que des mineurs en placement en milieu fermé. Le but de ce travail est d’examiner les dispositions légales qui traitent de l’exécution de ces deux régimes et de déterminer dans quelle mesure un lieu d’exécution commun est opportun. La présente contribution permet d’établir qu’une cohabitation entre peine et mesure au sein d’un même établissement aurait un effet néfaste sur les pensionnaires, notamment en raison de certaines inégalités de traitement, ainsi qu’à une opposition dans les besoins de prise en charge.
Table des matières
- 1. Introduction
- 1.1 Panorama de la situation actuelle
- 2. Type de population
- 3. Analyse comparative des dispositions d’exécution
- 3.1 Placement en milieu fermé
- 3.2 Peine privative de liberté
- 3.3 Différences légales concernant les dispositions d’exécution
- 4. Conclusion
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