Kirchensteuerpflicht für juristische Personen
Über hundertjährige Praxis erneut bestätigt
TF – Le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence datant de 1878, selon laquelle les cantons peuvent également soumettre à l’impôt ecclésiastique les personnes morales. Cette ancienne jurisprudence concerne de nombreux cantons, dont la souveraineté ne peut être attaquée sans nécessité. (Arrêt 2C_1158/2012) (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Rechtliches
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