Zur Zukunft des Notariats in der Schweiz – Einführung und Überblick
Le 23 septembre 2013, la Commission de la concurrence a publié une recommandation relative à la libre circulation des notaires. Il pourrait en résulter, en lien avec l’avant-projet de révision du Titre final du CC du 14 décembre 2012, des changements significatifs dans le domaine du notariat. Dans leur contribution, les auteurs expliquent la situation actuelle, sur laquelle sont basés les débats relatifs à l’avenir du notariat en Suisse. Finalement, un aperçu des art. 55ss de l’avant-projet de révision du Titre final du CC est donné. Il convient également de souligner la nécessité d’une vue globale, ce qui manque jusqu’à présent. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangslage: Das Notariat in der Schweiz heute – eine Übersicht
- 1. Grundlegung und Rechtliches
- 1.1. Rechtsetzungskompetenz
- 1.2. Bundesrechtlicher Begriff der öffentlichen Beurkundung
- 1.3. Minimal- und Maximalanforderungen des Bundesrechts
- 1.4. Unterscheidung von Hauptberuf und Nebenberuf des Notars
- 2. Die Organisation des Notariats in den Kantonen
- III. Der Vorentwurf vom 14. Dezember 2012 zur Revision des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (Öffentliche Beurkundung)
- 1. Einleitung
- 2. Überblick über den Vorentwurf
- 3. Erste Würdigung
- IV. Ziel des Symposiums und Notwendigkeit einer Gesamtoptik
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