Jusletter

Tücken bei der Ausübung des arbeitsrechtlichen Kündigungsrechts

  • Auteur-e: Roger Rudolph
  • Domaines juridiques: CO partie générale, Droit du travail
  • Proposition de citation: Roger Rudolph, Tücken bei der Ausübung des arbeitsrechtlichen Kündigungsrechts, in : Jusletter 3 mars 2014
Les recueils de décisions sont pleins d’arrêts relatifs au licenciement abusif ou à la résiliation immédiate. Le malheur pour la partie qui licencie peut cependant se détacher de ces « points chauds » du droit de la résiliation et avoir sa source notamment dans les fautes commises durant la procédure de résiliation, ce qui ne se produit pas si rarement dans la pratique et peut avoir de graves conséquences. La contribution aborde les questions de savoir comment la résiliation doit être formulée, qui est compétent pour résilier un contrat de travail, quelle est la forme à respecter, comment la notification doit avoir lieu ou encore à quels points penser lorsqu’il s’agit de la révocation de membres d’un organe. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • Kündigung als Gestaltungsrecht
  • Unmissverständliche Willensäusserung erforderlich
  • Willensmängel / Urteilsfähigkeit
  • Formfragen
  • Empfangsbedürftigkeit / Zustellungsfragen
  • Sonderfall: Nicht entgegengenommenes Einschreiben
  • Kündigung per E-Mail, Fax, SMS, Handy-Combox etc.
  • Zuständigkeit zum Aussprechen einer Kündigung
  • Entlassung von Organpersonen
  • Kündigung und Gegenkündigung / Teilkündigung
  • Bedingte Kündigung
  • Änderungskündigung

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