Demonstrationsfreiheit: Der menschenrechtliche Schutz der Greenpeace-Aktivisten nach Art. 11 EMRK
L'arrestation de militants de Greenpeace en Russie en raison de leur action de protestation pour la protection de l'Arctique a attiré l'attention du monde entier et a déclenché l’indignation. Mais les militants peuvent-ils se retrancher derrière la protection des droits de l’homme pour justifier leur action spectaculaire ? Cette contribution analyse les événements qui se sont déroulés sur la plate-forme pétrolière les 18 et 19 septembre 2013 eu égard à leur conformité avec l’art. 11 CEDH relatif à la liberté de réunion et d’association ; elle démontre que les agissements de la Russie ont majoritairement violé la Convention européenne des droits de l'homme. Les militants de Greenpeace ont d’ailleurs déposé une plainte contre la Russie à Strasbourg à la mi-mars 2014. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- 1. Zusammenfassung der Ereignisse
- 2. Völkerrechtliche Fragen
- II. Anwendbarkeit von Art. 11 EMRK auf die Protestaktion
- 1. Sachlicher Anwendungsbereich
- a) Zum Verhältnis von Art. 10 und 11 EMRK
- b) Protestaktion als Versammlung i.S.v. Art. 11 EMRK
- c) Bedeutung des Kommunikationsinhalts der Protestaktion
- d) Illegalität und Gewalt
- 2. Persönlicher Anwendungsbereich
- III. Eingriff in Art. 11 EMRK
- IV. Rechtfertigung der Handlungen Russlands
- 1. Gesetzliche Grundlage
- a) Piraterie
- b) Rowdytum
- c) Mangelnde gesetzliche Grundlage wegen Völkerrechtswidrigkeit?
- 2. Legitimes Ziel
- 3. Notwendigkeit in einer demokratischen Gesellschaft
- a) Auflösung der Protestaktion
- b) Inhaftierung
- c) Untersuchungshaft und strafrechtliche Sanktionen
- V. Schutz der Journalisten nach Art. 10 EMRK
- VI. Schlussfolgerungen
- Literaturverzeichnis
- Fallverzeichnis
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