Das Verhältnismässigkeitsprinzip als Bestandteil des zwingenden Völkerrechts?
Gedanken zu Art. 139 Abs. 3 BV
Quelle est la place du principe de proportionnalité dans le droit international ? En regard des nouvelles initiatives populaires, dont le contenu se situe à la limite de ce principe de l’état de droit, voire même l’enfreint, la contribution examine la question de savoir si le principe de proportionnalité fait partie du droit international contraignant ou des dispositions conventionnelles non-dérogeables même en cas de situations d’urgence. La conclusion qui en ressort est que les dispositions qui imposent automatiquement une atteinte aux libertés fondamentales même si elle est clairement disproportionnée et qui empêchent complètement un examen de proportionnalité, sont interdites pour la Suisse. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Ausgangslage
- II. Der Verfassungsbegriff des zwingenden Völkerrechts
- 1. Haltung von Bundesrat und Bundesversammlung
- 2. Einschätzung der Lehre
- III. Verhältnismässigkeit als zwingendes Prinzip des allgemeinen Völkerrechts?
- IV. Verhältnismässigkeitsprinzip als zwingendes Prinzip des völkerrechtlichen Individualschutzes?
- 1. Humanitäres Völkerrecht
- 2. Menschenrechte: Das Verhältnismässigkeitsprinzip als Bestandteil von Notstandsklauseln
- V. Schlussfolgerungen
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