Sachenrechtliche Aspekte zum Einsatz von privaten Drohnen
L'utilisation de drones privés (appelés multicoptères) soulève des questions en matière de droits de la personnalité, mais également en matière de droits réels. La contribution examine si et sous quelles conditions le survol d’une propriété privée d’un tiers par un drone privé est relevant en matière de droits réels et s’il est possible de l’empêcher en tant qu’usurpation illégale. Les auteurs analysent l’étendue verticale de la propriété foncière (art. 667 al. 1 CC) et se penchent sur le fondement des actions de droits réels (action négatoire, action fondée sur le droit de voisinage et protection de la possession). (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Der Umfang des Eigentums
- 1. Die vertikale Ausdehnung
- a) Art. 667 Abs. 1 ZGB
- b) Das schutzwürdige Interesse
- c) Rechtsprechung
- d) Die Beweislast
- 2. Das Verhältnis zum öffentlichen Luftfahrtrecht
- 3. Fazit
- III. Anspruchsgrundlagen zur Durchsetzung der Abwehransprüche
- 1. Eigentumsfreiheitsklage (Art. 641 Abs. 2 ZGB)
- 2. Klage gestützt auf Nachbarrecht (Art. 679 ZGB)
- 3. Abgrenzung der Eigentumsfreiheitsklage zu den nachbarrechtlichen Klagen
- 4. Besitzesschutz
- a) Besitzesstörung durch verbotene Eigenmacht
- b) Selbsthilferecht des Besitzers
- c) Besitzesschutzklage
- IV. Ergebnis
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