Crowdfunding
Au niveau international, un thème (de droit) économique est actuellement âprement discuté, alors que les politiciens et les journalistes n'en ont jusqu'à présent que peu débattu en Suisse. Il s'agit du crowdfunding, soit d'une nouvelle forme d'interaction entre des « investisseurs » et des « bénéficiaires » sur des plates-formes Internet spécifiques. Cela soulève de nombreuses questions juridiques. La contribution se penche sur les questions relatives au droit des contrats, au droit des sociétés, au droit des marchés financiers et au droit des cartels. Cette nouvelle forme de financement trouve application non seulement dans le « sponsoring culturel », mais de plus en plus dans le « business » (p.ex. les capitaux pour financer une start-up). (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Grundlagen
- A. Technik
- B. Begriffliches
- a) Was ist Crowdfunding?
- aa) Grundverständnis
- bb) Konzept
- b) Wie funktioniert Crowdfunding?
- C. Übersichten
- a) Bedeutung
- b) Ausgewählte Beispiele
- III. Rechtliches
- A. De lege lata
- a) Fehlen von Sondernormen
- b) Anwendbarkeit allgemeiner Regeln
- aa) Privatrecht
- aaa) Vertragsrecht
- bbb) Gesellschaftsrecht
- bb) Öffentliches (Aufsichts-)Recht
- aaa) Bankrecht
- bbb) Kollektivanlagenrecht
- ccc) Geldwäschereirecht
- cc) Konzernrecht
- dd) Weitere Regelungsbereiche
- c) Beurteilung durch Behörde(n)
- B. Rechtsvergleichung
- a) Vereinigte Staaten von Amerika
- b) Europäische Union
- c) Weitere Rechtsordnungen
- C. De lege ferenda
- IV. Schlussbemerkungen
- A. Zukunftspotential
- B. Regulierungsbedarf in der Schweiz?
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