Förderung erneuerbarer Energien im Lichte des internationalen Wirtschaftsrechts
Les mesures d’encouragement de l'Etat sont des outils efficaces pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, elles peuvent également nuire à la concurrence transfrontalière et être ainsi en conflit avec les principes du trafic international des marchandises (traitement national, interdiction des subventions). Bien que les organes de règlement des différends de l’OMC acceptaient jusqu’à présent ces mesures d’encouragement avec retenue, l’on peut constater un abandon de l’interprétation traditionnelle restrictive des questions de développement durable. La contribution analyse la jurisprudence récente de l’OMC et de l’UE en lien avec les énergies renouvelables (y compris les motivations) sous les deux systèmes. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangspunkt: Rechtsprechung zu konkreten Förderungsmassnahmen
- 1. WTO: Preisvorgaben für inländische Erzeugung erneuerbarer Energie
- 2. EU: Schwedische Regelung zur Förderung inländischer grüner Energie
- III. Inländerbevorzugung als relevante Diskriminierung
- IV. Subventionierung als Wettbewerbsverzerrung
- 1. Grundsätze des internationalen Subventionsrechts
- 2. Beurteilung des Feed-in Tariff Programms von Ontario
- V. Rechtfertigung von Einschränkungen aufgrund öffentlicher Interessen
- 1. Rechtfertigung gemäss Art. XX GATT
- 2. Rechtfertigung gemäss Art. 36 AEUV
- VI. Ausblick
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