Aperçu de la jurisprudence fédérale en matière de responsabilité civile des années 2012 à 2014
La contribution met en exergue la récente jurisprudence de notre Haute Cour en matière de responsabilité civile. Elle ne vise pas l’exhaustivité mais plutôt à présenter quelques arrêts sélectionnés abordant des questions intéressantes pour le praticien traitées par le Tribunal fédéral. Les auteurs présentent un résumé des points importants de chaque arrêt sélectionné dans la jurisprudence fédérale des années 2012 à 2014.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Responsabilité délictuelle
- 2.1. Responsabilité fondée sur l’art. 41 CO
- 2.2. Responsabilité fondée sur l’art. 58 CO
- 2.3. Responsabilité fondée sur l’art. 58 LCR
- 3. Responsabilité contractuelle
- 3.1. Responsabilité médicale
- 3.2. Responsabilité de l’avocat
- 3.3. Responsabilité de l’architecte
- 3.4. Responsabilité de la fiduciaire
- 4. Calcul du dommage
- 4.1. Perte de gain
- 4.2. Tort moral
- 4.3. Dommage ménager
- 5. Prescription
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