Jusletter

La Grande Chambre de la CourEDH a décidé, le 4 novembre 2014, qu’il y aurait une violation de la CEDH si les autorités suisses renvoyaient une famille de demandeurs d’asile afghans en Italie, sans avoir obtenu au préalable des autorités italiennes une garantie individuelle, concernant d’une part une prise en charge adaptée à l’âge des enfants et, d’autre part, la préservation de l’unité familiale. L’auteure démontre que ce jugement n’est pas surprenant du point de vue juridique. Il s’agit d’une décision modérée, mais qui n’a pas été résumée de façon adéquate par les médias.