Jusletter

Roman «Bergsteigen im Flachland» weiterhin verboten

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la concurrence, Droit des cartels, Droit de la propriété intellectuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Roman «Bergsteigen im Flachland» weiterhin verboten, in : Jusletter 15 décembre 2014
TF – Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours de l’écrivain bernois Urs Mannhart et sa maison d’édition. L’auteur et sa maison d’édition avaient demandé à ce que l’interdition de la vente de « Bergsteigen im Flachland » et l’interdiction de publicité y relative soient levées. (Arrêt 4A_585/2014) (sl)

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