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Le cyberharcèlement et les jeunes : la situation juridique actuelle en Suisse et quelques perspectives de réglementation

  • Auteur-e: Irina Lopez
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal et droit de l'informatique, Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Irina Lopez, Le cyberharcèlement et les jeunes : la situation juridique actuelle en Suisse et quelques perspectives de réglementation, in : Jusletter 19 janvier 2015
Conséquence d’une utilisation déviante des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le cyberharcèlement est une atteinte à la personnalité touchant, le plus souvent, les jeunes. En droit suisse, il n’existe pas de base légale spécifique pour lutter contre ce phénomène ; pourtant, le Conseil fédéral ne considère pas la situation insatisfaisante. Partant de ce constat, l’auteure propose une définition juridique du cyberharcèlement et met en évidence quelques lacunes présentes dans la législation suisse. Après s’être penchée sur les mesures légales développées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, l’auteure propose diverses solutions afin de pallier les faiblesses de notre système actuel.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Le cyberharcèlement
  • 1. Définition
  • 2. Les aspects techniques et informatiques et les nouvelles technologies
  • a. Internet, le réseau des réseaux
  • aa. La messagerie électronique
  • bb. Le transfert de fichiers
  • cc. Les réseaux sociaux
  • b. Les téléphones portables
  • III. La situation en droit suisse
  • 1. La position du Conseil fédéral sur le cyberharcèlement
  • 2. L’absence de réglementation
  • 3. La problématique posée par l’article 28b du Code civil dans le cas des nouvelles technologies
  • IV. Le cyberharcèlement chez les jeunes dans le cadre scolaire
  • 1. La situation aux Etats-Unis
  • a. Solutions légales
  • b. Politiques scolaires
  • 2. La situation au Royaume-Uni
  • V. Les perspectives en droit suisse
  • 1. Une nouvelle disposition dans le Code pénal suisse
  • 2. Les règlements scolaires
  • 3. La prévention
  • VI. Conclusion
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