Chroniques du Tribunal fédéral
Revisionsgesuch eines Autofahrers wegen Drogenschnelltest
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Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques:
Procédure pénale, Droit pénal des stupéfiants
Proposition de citation: Jurius, Revisionsgesuch eines Autofahrers wegen Drogenschnelltest, in : Jusletter 788
TF – Le Tribunal fédéral a passé un savon à la Cour suprême d’Argovie. Les juges d’Aarau doivent examiner la demande de révision d’un conducteur. Le chauffeur a été amendé en raison d’une infraction à la LStup. Le test de dépistage rapide de la drogue n’était pas admissible. (Arrêt 6B_864/2014) (sl)