Jusletter

Le risque de devoir payer des dépens pour la procédure de conciliation encourage-t-il les parties à accepter un arrangement ?

  • Auteur-e: Laurent Bieri
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit privé
  • Proposition de citation: Laurent Bieri, Le risque de devoir payer des dépens pour la procédure de conciliation encourage-t-il les parties à accepter un arrangement ?, in : Jusletter 9 mars 2015
Dans un arrêt de principe du 23 janvier 2015, le Tribunal fédéral a affirmé que le risque de devoir payer des dépens pour la procédure de conciliation pourrait encourager les parties à accepter un arrangement. Cette note montre que la perspective de devoir payer des dépens pour la procédure de conciliation tend à accentuer les divergences entre les parties à la conciliation au sujet du résultat attendu du procès, ce qui pourrait au contraire réduire les chances d’un arrangement.

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