Chroniques du Tribunal fédéral
Justice désavouée après la censure de deux sites
Catégories d'articles:
Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques:
Droit de l'informatique, Droit pénal et droit de l'informatique
Proposition de citation: Jurius, Justice désavouée après la censure de deux sites, in : Jusletter 798
TF – Le Tribunal fédéral a partiellement accepté le recours d’un blogueur dont deux sites Internet avaient été bloqués sur ordre des autorités judiciaires valaisannes. Celles-ci avaient réagi à la plainte d’une entreprise épinglée par l’internaute. (Arrêt 1B_294/2014)