Chroniques du Tribunal fédéral
Indemnités d'assurance gelées pendant un séjour en prison
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Domaines juridiques:
Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
Proposition de citation: Jurius, Indemnités d'assurance gelées pendant un séjour en prison, in : Jusletter 811
TF – Un séjour derrière les barreaux supprime le droit aux indemnités journalières versées par une assurance-accidents. Les détenus qui doivent subvenir aux besoins de proches continuent cependant d'y avoir droit, au moins partiellement. (Arrêt 8C_841/2014)