Chroniques du Tribunal fédéral
Veto à une publicité géante
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Chroniques du Tribunal fédéral
Domaines juridiques:
Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
Proposition de citation: Jurius, Veto à une publicité géante, in : Jusletter 811
TF – La cave Gilliard doit faire disparaître l'inscription de son nom et de celui du Clos Cochetta dans les vignes au-dessus de Sion. Le Tribunal fédéral a mis son veto à cette publicité géante, visible depuis la plaine du Rhône. (Arrêt 1C_618/2014)