Die Reform der Arbeitszeiterfassungspflicht nach Art. 73a ArGV1
Voraussetzungen und Grenzen für den Verzicht auf die Arbeitszeiterfassung
Depuis janvier 2016, les employeurs et travailleurs peuvent convenir, à certaines conditions, de déroger à l'obligation d'enregistrement détaillé du temps de travail. Les nouveaux articles 73a et 73b OLT 1 introduits à cet effet, permettront ainsi aux employeurs de ne plus documenter, ou plus facilement, le temps de travail de certains travailleurs. L’article, ainsi que la contribution d'Andreas Martens publiée dans cette même édition, s’intéressent notamment aux mesures de protection de la santé et de respect des périodes de repos prescrites par la loi que les partenaires sociaux doivent prévoir dans une convention collective de travail au sens de l'art. 73a OLT 1. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Verzicht auf Zeiterfassung nach Art. 73a ArGV 1
- A. Allgemeines
- 1. Grosse Gestaltungs- und Arbeitszeitautonomie
- 2. Mindestens CHF 120’000 Jahresbruttolohn
- 3. Gesamtarbeitsvertrag
- a. Gesundheitsmassnahmen gegen psychosoziale Risiken
- b. Interne Anlaufstelle für Fragen zu den Arbeitszeiten
- c. GAV-Abschluss mit Mehrheit der repräsentativen Gewerkschaften
- III. Fazit
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