Auslegung und Verhältnis des Freizügigkeitsabkommens zum nationalen Recht
Zum Urteil des Bundesgerichts 2C_716/2014 vom 26. November 2015
Le récent arrêt du Tribunal fédéral 2C_716/2014 du 26 novembre 2015, en partie critiqué avec véhémence, constitue une bonne occasion d’aborder quelques questions centrales relatives à l’interaction entre l’Accord sur la libre circulation des personnes et le droit national. La primauté du droit international public, son exception (« jurisprudence Schubert ») ainsi que le champ d’application de la « contre-exception » (« jurisprudence PKK ») feront entre autres l’objet de la présente contribution et seront discutés à la lumière de cette nouvelle jurisprudence. Cette analyse permettra d’arriver à la conclusion que le résultat de l’arrêt est convaincant, bien que certaines parts d’ombre subsistent quant à la justification et aux implications exactes des considérants du Tribunal fédéral.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Zum faktischen Hintergrund des Urteils und zur Argumentationslinie
- III. Zur monistischen Ausrichtung der Verfassung
- IV. Bewertung und Einbettung in die bisherige Rechtsprechung
- 1. Zum obiter dictum-Charakter der Erw. 3
- 2. Zu den für die Auslegung des Freizügigkeitsabkommens massgeblichen Grundsätzen
- 3. Zum grundsätzlichen Vorrang des Völkerrechts
- 4. Zur Reichweite der «Schubert-Rechtsprechung»
- V. Schluss: zur Rolle der Rechtsprechung und zum Stellenwert des «Volkswillens»
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