La résolution des conflits par le Tribunal arbitral du sport : quelques réflexions sur les interactions entre arbitrage et médiation
Progressivement, la médiation se développe et occupe une place de plus en plus importante dans la résolution des conflits. Après avoir mis en exergue les avantages et inconvénients des divers modes de résolution des conflits adoptés par le TAS, l’auteur livre quelques réflexions sur les interactions entre l’arbitrage et la médiation.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’arbitrage au TAS
- a) Généralités
- b) Les avantages
- 1. Neutralité du tribunal
- 2. Possibilité de choisir l’arbitre
- 3. Confidentialité
- 4. La durée de la procédure
- c) L’inconvénient principal : les coûts de la procédure
- III. La médiation au TAS
- a) Généralités
- b) Les avantages
- 1. Les avantages se recoupant avec ceux de l’arbitrage
- 2. Les avantages propres à la médiation
- 2.1. Les coûts du processus de médiation
- 2.2. Une solution « sur-mesure »
- c) Les freins au développement de la médiation en matière sportive
- 1. La méconnaissance du processus de médiation
- 2. Le manque de formation des médiateurs présents sur la liste du TAS
- 3. La non-certitude de parvenir à un résultat
- IV. Le Med-Arb
- a) Le Med-Arb : avantages des deux mondes ?
- b) Critiques du Med-Arb
- c) Le Med-Arb et le TAS
- V. L’Arb-Med-Arb
- a) La notion d’Arb-Med-Arb
- b) L’exemple de la procédure AMA du SIAC-SIMC
- VI. Conclusion
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