Art. 5 KG und die erhebliche Wettbewerbsbeeinträchtigung: Eine Frage der Auslegung
Les décisions récentes du Tribunal administratif fédéral contiennent des interprétations divergentes du concept de « notabilité » figurant à l’art. 5 LCart. La notabilité « per se » est proche du droit européen et ignore l’examen des effets sur le marché. Au contraire, une approche « plus économique » s’appuie sur la Constitution fédérale et l’art. 1 LCart. Elle exige de tenir compte non seulement du paramètre concurrentiel concerné (« notabilité qualitative ») mais aussi des effets concrets sur le marché (« notabilité quantitative »). Les auteurs sont d’avis que, du moins de lege lata, on ne peut pas renoncer à l’examen des effets concurrentiels.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangslage
- III. Eine Auslegung des Begriffs «Erheblichkeit» (Art. 5 KG)
- A. Vorausgesetzte qualitative und quantitative Erheblichkeit
- B. Die qualitative Erheblichkeit
- C. Die quantitative Erheblichkeit
- IV. Schlussfolgerungen
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