Bank-AGB
Les conditions générales des banques (« CGB ») se trouvent toujours davantage au centre de l'attention juridique. Parallèlement, le cadre économique et juridique des opérations bancaires a radicalement changé. Les CGB « modernes » contiennent (notamment) une responsabilité inhérente aux sphères de risques, des obligations du client bancaire (en particulier concernant l'honnêteté fiscale), des dispositions sur les taux d'intérêt négatifs, des limites de retraits en espèces, la libération du secret bancaire, des prescriptions en matière de numérisation, l'externalisation etc. – les CGB « classiques » présentent en revanche d'importants risques juridiques. La contribution explique où se situent ces risquent et comment les gérer. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Prolog
- II. Bank-AGB als vertragliches Grundgerüst / Entstehung des (allgemeinen) Bankvertrags
- III. Spezifische Klauseln («Klauselgruppen») von Bank-AGB
- 1. Haftung nach Risikosphären und «Force Majeure»
- 2. Genehmigungs- und Zustellklauseln
- 3. Negativzinsen
- 4. Verrechnungsrechte vs. Verrechnungsverbote
- 5. Pflichten des Bankkunden (insb. Steuerehrlichkeit / Einhaltung von Gesetzen)
- 6. Beschränkungen von Bargeldauszahlungen
- 7. Entbindung vom Bankgeheimnis
- 8. Digitalisierung und Industrialisierung / Outsourcing und Datenschutz
- 9. Jederzeitiges beidseitiges Kündigungsrecht
- 10. Weitere Aspekte (Rechtswahl, Gerichtsstand etc.)
- IV. Rechtsfolgen «lückenhafter» Bank-AGB
- V. Rechtsfolgen «rechtwidriger» Bank-AGB
- 1. UWG-Sanktionen
- 2. Zivilrechtliche Sanktionen
- 3. Aufsichtsrechtliche Sanktionen?
- VI. Fazit
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