Jusletter

Prestations d’assurance réduites pour un freerider

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Prestations d’assurance réduites pour un freerider, in : Jusletter 30 mai 2016
TF – Victime de fractures à la jambe, un adepte de « streetluge » perd son procès contre la SUVA. La Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (ex-CNA) avait réduit de 50% ses prestations en espèces, reprochant au jeune freerider d’avoir pris des risques trop élevés. (Arrêt 8C_638/2015)
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